Budget 2027 : la commission des Finances écarte trois économies voulues par le gouvernement

Avant même d’arriver dans l’hémicycle, le projet de budget 2027 a perdu en commission plusieurs des économies sur lesquelles comptait le gouvernement. Réunis le mercredi 7 octobre 2026 pour examiner le texte, les députés de la commission des Finances ont rejeté l’imposition des indemnités journalières liées à une affection de longue durée ou à un accident du travail, la fin de l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités et le coup de rabot prévu sur la niche fiscale des indemnités de licenciement, rapporte l’article du Journal du Net consacré à ce vote.

Ils ont aussi retiré l’article liminaire du projet. Ce vote reste toutefois une étape préparatoire : en séance publique, les parlementaires devaient repartir du texte initial du gouvernement.

Un examen en commission moins d’une semaine avant la séance

Les dates situent ce vote. La commission s’est prononcée le 7 octobre, moins d’une semaine avant que l’ensemble des députés ne prennent le relais dans l’hémicycle, où les débats étaient prévus à partir du mardi 13 octobre. Le Journal du Net voit dans cet examen un « tour de chauffe » et précise que les parlementaires devaient ensuite travailler sur la base du document que le gouvernement avait présenté.

Parmi les amendements adoptés figurent ceux qui suppriment l’article liminaire du projet de budget. Cette partie du texte est celle qui fixe le cadrage macroéconomique, rappelle le média en ligne.

L’instance est présidée par Eric Coquerel, député LFI ; Philippe Juvin, député LR, en est le rapporteur.

Ce que fait une commission des finances face à un projet de loi de finances

De manière générale, la commission des finances est la commission permanente de l’Assemblée chargée des textes budgétaires. Avant le débat en séance publique, ses membres examinent le projet de loi de finances article par article, discutent les amendements déposés et votent sur chacun d’eux, tandis que le rapporteur présente son analyse du texte et donne son avis sur les modifications proposées. Comme sa composition reflète le poids des groupes politiques, ses votes offrent un premier aperçu des équilibres possibles, sans les garantir. Pour un texte budgétaire, ce travail a une portée particulière : lorsque les députés l’examinent pour la première fois, la séance publique porte sur le texte du gouvernement et non sur la version amendée en commission. Les changements adoptés en commission doivent donc être soumis de nouveau au vote de l’ensemble des députés pour entrer dans le texte.

Trois économies rejetées, trois chiffrages distincts

Le Journal du Net détaille les mesures écartées. Chacune s’accompagne de son propre chiffrage, avancé tantôt par le gouvernement, tantôt par le Premier ministre :

• Les indemnités journalières. Le gouvernement voulait rendre imposables les indemnités journalières perçues en cas d’affection de longue durée (ALD) ou d’arrêt consécutif à un accident du travail. Il estimait que cette mesure rapporterait aux comptes publics presque 1,5 milliard d’euros. La commission l’a annulée.
• L’abattement des retraités. Sur ce dossier, que le Journal du Net qualifie de sensible, la commission a refusé de remettre en cause l’abattement de 10 % accordé aux retraités au titre de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement en attendait une économie de 1,4 milliard d’euros.
• Les indemnités de licenciement. Le gouvernement envisageait aussi de raboter la niche fiscale qui porte sur les indemnités de licenciement. Le Premier ministre évaluait à 800 millions d’euros l’économie possible. Cette mesure a, elle aussi, été rejetée.

Chaque montant est rapporté séparément par la source et reste attribué à son auteur : le gouvernement pour les deux premières mesures, le Premier ministre pour la troisième.

RN et LFI réunis contre la fin de l’abattement

Sur les retraites, le Journal du Net relève que les députés RN et LFI ont uni leurs voix pour s’opposer à ce que l’abattement de 10 % soit supprimé, une mesure qu’ils jugeaient trop sévère. Le média range cette piste parmi les principales économies que la commission a écartées.

Un objectif de déficit et un contexte politique tendu

Dans ce projet de budget 2027, le gouvernement s’est donné pour cible un déficit public limité à 5 % du PIB. Pour le Journal du Net, voir ces économies écartées en commission illustre combien il est difficile pour l’exécutif de réunir un consensus au Parlement autour de ce texte.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, entendait de son côté éviter une censure pendant l’examen du budget. Selon le Journal du Net, la discussion s’engageait dans un climat de mouvements sociaux, sur fond de crainte d’une crise financière.

Photo : Christian Wasserfallen / Pexels