Mi-mandat américain, la régulation de l’IA dépend du Congrès
IA, droits de douane, impôt sur les sociétés, centres de données : le scrutin du 3 novembre peut infléchir la politique tech selon le camp qui tient le Congrès.
Par
Christophe Mallet
En bref
- Les sondages donnent les démocrates gagnants le 3 novembre, selon le JDN.
- La régulation de l’IA se poursuivrait au niveau des États quel que soit le vainqueur.
- Les droits de douane actuels, autour de 11 % en moyenne, résisteraient à un Congrès démocrate.
- Les deux camps veulent une énergie abondante et bon marché, mais divergent sur les moyens.
Le résultat du 3 novembre ne bouleversera pas tout, mais il pèsera sur quatre dossiers du secteur tech : la régulation de l’IA, les droits de douane, la fiscalité des entreprises et l’énergie des centres de données. C’est l’analyse que propose le Journal du Net, sous forme de scénarios et non de certitudes.
Un scrutin que les sondages orientent vers les démocrates
La plupart des sondages annoncent une victoire démocrate. Le parti pourrait reprendre la Chambre des représentants, et peut-être le Sénat, hypothèse jugée moins probable. Le JDN a donc examiné deux cas : la gauche américaine contrôle au moins une chambre, ou les républicains déjouent les pronostics et gardent tout le Congrès.
IA : une loi fédérale dépend d’un seul point
Si les républicains l’emportent, l’approche de Donald Trump devrait se prolonger : régulation fédérale minimale, et dissuasion des États de légiférer de leur côté. Un texte léger, soutenu par l’industrie, deviendrait probable.
Paradoxalement, une victoire démocrate rendrait une loi fédérale moins probable, sauf si cette suspension était retirée du texte. Dans tous les cas, la régulation continuerait à l’échelon des États, la Californie et le Colorado faisant figure de pionniers.
Douane et fiscalité : ce qui bouge peu, ce qui peut bouger
La Cour suprême a invalidé les droits de douane fondés sur l’IEEPA, loi qui donne au président des pouvoirs exceptionnels en cas d’urgence nationale. Ils ont été remplacés par d’autres, reposant sur un mécanisme légal différent.
| Dossier | Victoire républicaine | Victoire démocrate |
|---|---|---|
| Droits de douane | Poursuite probable de la hausse, sans retrouver le niveau du 2 avril 2025 | Pas de moyen d’enrayer la politique tarifaire sans loi votée aux deux tiers dans chaque chambre |
| Impôt sur les sociétés | Passage à 15 %, évoqué par Trump, possible, au prix d’un déficit accru | Hausse d’imposition improbable |
| Contrôle des entreprises | Déréglementation prolongée, dont l’assouplissement des normes environnementales | Commissions d’enquête plus faciles à lancer |
Une défaite sévère pourrait, selon le JDN, convaincre Trump que ses droits de douane sont impopulaires et l’amener à se concentrer sur autre chose : c’est une hypothèse. Quant aux commissions d’enquête, des patrons proches du président, comme Elon Musk ou Alex Karp, pourraient être convoqués sur les exemptions douanières, les contrats publics, les projets crypto et la politique d’IA. Ces auditions changent rarement la loi, mais elles coûtent en frais juridiques et exposent à un risque réputationnel.
Centres de données : même objectif, chemins opposés
En période d’inflation, les deux camps veulent une énergie abondante et bon marché. Une victoire républicaine prolongerait la construction tous azimuts de centres de données, avec des permis généreux et un appui aux énergies fossiles pour les alimenter.
Les démocrates, eux, hésiteraient à sanctionner trop durement les fossiles tant que les prix de l’énergie préoccupent. Ils pourraient en revanche soutenir davantage les énergies propres et s’allier à certains républicains pour électrifier l’économie dans une logique favorable aux entreprises. Le Texas, État républicain, est déjà en pointe sur les énergies vertes.
Photo : Edgar Arroyo / Pexels
